Selon la loi n° 2022-140 du 7 février 2022, article L.119-1 du Code de l’action sociale et des familles, la MALTRAITANCE vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement.
Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations.
La BIENTRAITANCE est une culture qui implique tous les acteurs d’un établissement de santé : patients et proches, représentants des usagers, professionnels du soin et équipes d’encadrement, personnel administratif, gouvernance de l’établissement. La bientraitance se fonde sur le respect de la personne humaine et de sa dignité, la participation des personnes aux projets de soins qui les concernent. On ne peut pas définir la bientraitance comme le contraire positif de la maltraitance. Il s’agit d’une démarche propre à chaque service, à chaque intervenant ou aidant qui se fait en lien avec l’usager.
Message fort : respect des droits et liberté du patient, écoute et prise en compte de ses besoins élémentaires (manger, dormir, hygiène, intimité, élimination, mobilisation, informer, consentir, être en confiance, prise en charge de la douleur, se divertir…)
On appelle « MALTRAITANCES ORDINAIRES » les actions ou les défauts d’action qui font ressentir au patient ou à son entourage une absence de prise en compte de sa personne lors de sa prise en charge : refus de prendre en compte leurs besoins et attentes, défaut d’écoute, attentes interminables inexpliquées, entraves ou contraintes qui lui semblent absurdes, comportements individuels ou d’équipe inadaptés, non-respect de la confidentialité, absence de soulagement de sa douleur, sortie mal préparée…
Cette maltraitance ordinaire s’explique généralement par des dysfonctionnements d’équipe ou institutionnels ou des tensions sur l’activité. La place de l’écoute de l’expérience des patients, et ce tout particulièrement, pour les patients vulnérables, isolés, ayant des difficultés d’expression ou vivant avec un handicap est très importante.