Données personnelles

L’Hôpital Privé du Confluent est doté d’un système d’information hospitalier et d’un dossier informatisé permettant de gérer les données administratives et médicales de chaque patient.

Les données vous concernant sont conservées suivant les dispositions réglementaires portant sur les données médicales et sont accessibles aux seuls professionnels assurant votre prise en charge dans notre établissement ou pour certaines études statistiques dans le respect du secret médical (plus d’information dans le livret d’accueil).

Conformément à vos droits Informatiques et Liberté, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à :

Direction Générale de l’Hôpital Privé du Confluent / DPO
2-4 rue Éric Tabarly
44277 NANTES Cedex 2

Informations concernant des audits et études de dossiers médicaux

Dans le cadre de la démarche qualité, les autorités publiques (HAS, ARS, CPAM…) imposent à notre établissement la réalisation d’audits pouvant nécessiter l’examen de votre dossier médical. Ces audits sont organisés de manière à garantir l’anonymat ainsi que la confidentialité des données ainsi recueillies par des personnels habilités et soumis au secret professionnel. Sauf opposition expresse et écrite de votre part, votre accord à ce type d’audit est réputé acquis par la signature du présent formulaire de demande d’admission.